Supprimer le CESU APA, Créer un tiers-de-confiance numérique pour l’aide à domicile

Le paiement par CESU des aides sociales APA, qui porte préjudice aux personnes âgées dépendantes, est à l’origine d’une escroquerie aux bénéficiaires. L’association AiderNosParents demande aux départements le renouveau des services à la personne basé sur le respect des bénéficiaires.

Le versement des aides sociales APA aux personnes âgées dépendantes (bénéficiaires) se fait par défaut par virement du département au bénéficiaire.

Les opérateurs CESU ont réussi à vendre à plusieurs départements le paiement en CESU, une monnaie gérée par le Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), un GIE constitué d’opérateurs CESU.

Considérons un bénéficiaire d’un plan d’aide de 50 heures/mois financé à 20 €/heure. Au lieu de virer sur son compte :

  • 1.000 €/mois si le département n’a pas de contrôle d’effectivité,
  • 20 fois sa consommation mensuelle en heures, dans la limite des 1.000 €, s’il y a contrôle d’effectivité (c’est la solution demandée par AiderNosParents pour tous les bénéficiaires),

le département écarte le bénéficiaire, paie systématiquement 1.000 €/mois, malgré les frais et les impondérables, à l’opérateur CESU qui édite et envoie par la poste 50 chèques de 20 € au bénéficiaire.

Les nombreux frais suivants sont facturés par l’opérateur CESU au département : commande-émission-fabrication des titres, fourniture d’enveloppes avec logo, affranchissement, emballage, manutention, transport, stockage, assurance, remboursement, support, …

Les impondérables sont nombreux : décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déménagement, pertes, vols, délai du titre expiré, erreurs d’édition, d’envoi, … Dans tous ces cas, les CESU sont émis indument en excès, l’opérateur CESU facture indument ses services.

Le paiement en CESU porte préjudice au bénéficiaire

  • Il doit manipuler un moyen de paiement rétrograde, des chèques et espèces que représentent le CESU : réception par la poste, envoie par la poste pour payer le prestataire, chèques abîmés, manquants, erronés, expirés, détruits accidentellement, …
  • « Comment une personne en situation de handicap mental ou une personne âgée atteinte d’Alzheimer va-t-elle pouvoir gérer des CESU ? »
  • Ne voyant pas l’intérêt de garder des chèques qui ne peuvent être encaissés que par son prestataire, le bénéficiaire lui remet l’intégralité de son chéquier dès sa réception.
  • Pour transformer le titre CESU en argent sur son compte, le prestataire doit payer des frais à son émetteur (2,5 % pour UP ; 2,12% pour EDENRED) et au CRCESU. Ces frais sont répercutés par le prestataire sur le bénéficiaire, que ce soit prévu contractuellement ou pas.

L’escroquerie aux bénéficiaires

« Des prestataires peu scrupuleux se font remettre l’intégralité du chéquier par la personne aidée dès sa réception » est une pratique couramment constatée.

Avec le CESU, les prestataires savent être persuasifs pour se faire payer le total du plan d’aide à l’avance. Ils ne délivrent ensuite aux bénéficiaires que le nombre d’heures qui les arrange.

Les départements sont responsables des manœuvres frauduleuses des prestataires en imposant aux bénéficiaires un moyen de paiement pernicieux, en ne faisant rien pour que les bénéficiaires puissent contrôler l’effectivité des RDV prévus et réalisés par les prestataires.

Par ailleurs, les impondérables des bénéficiaires sont exploités par les départements et opérateurs CESU pour augmenter leurs recettes :

  • 20% des CESU émis sont non-consommés suite aux hospitalisations et décès.
  • De 8 à 18% du montant des CESU émis sont rétrocédés par l’opérateur CESU à son département l’année suivante. Ces recettes convoitées par les départements sont les objectifs cachés du dispositif CESU.
  • Lorsqu’un bénéficiaire n’a pas besoin d’intervention suite à un impondérable, le département vise ses futures recettes en payant indûment à l’opérateur CESU, prétend dépenser pour le bénéficiaire des sommes qu’il ne profite pas. Quant à l’opérateur CESU, il surfacture en envoyant indûment des CESU au bénéficiaire qui n’en profite pas.

Ainsi, l’escroquerie aux bénéficiaires est un vice grave qui justifie la suppression du dispositif CESU.

L’argent public des aides sociales a besoin d’un tiers-de-confiance pour empêcher les manœuvres frauduleuses qui peuvent provenir de chacune des parties : bénéficiaire, prestataire, département, opérateur de paiement.

Compte tenu de l’état de l’art, il s’agit d’instaurer un tiers-de-confiance numérique pour tracer la réalité des interventions à domicile : RDV prévus et réalisés, messages échangés, nombres d’heures validés par les personnes concernées, …

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